Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1992
NatureArrêté
Signé le16 mars 1992
Publié le22 mars 1992
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1992
NORECOC9200043A
IdentifiantJORFTEXT000000341312
RéférenceArrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 22 mars 1992, NOR ECOC9200043AFac-similé du JO du 22 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 novembre 1985 · abroge
Décret n°91-827 du 29 août 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).