Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1976

NatureArrêté

Signé le1er juillet 1976

Publié le14 septembre 1976

PublicationJORF du 14 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000642046

RéférenceArrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE., JO du 14 septembre 1976Légifrance →

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Cité par 11 textes

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