Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 mars 1978 PRECISANT LES VALEURS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1976 RELATIF AUX ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU LAIT DE FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 mars 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000505801
RéférenceCirculaire du 30 mars 1978 PRECISANT LES VALEURS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1976 RELATIF AUX ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU LAIT DE FEMME, JO du 13 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1976 · application
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