Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1986
NatureArrêté
Signé le4 août 1986
Publié le30 août 1986
PublicationJORF du 30 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321005
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