Article (sans numéro) JORFARTI000001547612
Art. 1er. - Les alinéas 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1994
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1994
Publié le15 février 1994
PublicationJORF n°38 du 15 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOC9300145A
IdentifiantJORFTEXT000000528878
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 91-321 de la commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;
Vu le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière;
Vu l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 juillet 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002324049
<< 2.1.1. Vitamines
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2558 a 2559 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002128503
<< 2.1.2. Eléments minéraux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2558 a 2559 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001740393
<< 2.1.3. Acides aminés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2558 a 2559 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001935510
Art. 2. - A l'article 4, alinéas 2.1.5 et 2.2.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé, les mots: << Chlorure de L-carnitine >> sont remplacés par les mots: << Chlorhydrate de L-carnitine >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001163460
Art. 3. - L'alinéa 2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer la phrase: << A l'exception de la L-histidine l'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa >> par:
<< L'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa, à l'exception toutefois des substances suivantes:
<< - L-arginine et chlorhydrate de L-arginine;
<< - L-cystéine et chlorhydrate de L-cystéine;
<< - L-histidine et chlorhydrate de L-histidine;
<< - Vitamine D 2 et vitamine D 3 sauf dans les cas prévus à l'alinéa 2.2.3. II. - Remplacer l'alinéa 2.2.1 par:
Article (sans numéro) JORFARTI000001740394
<< 2.2.1. Eléments minéraux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2558 a 2559 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002128504
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1994.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la représsion des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 · application
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