Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D DANS LES PREPARATIONS DIETETIQUES POUR L'ALLAITEMENT DES NOURRISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le4 mars 1992
PublicationJORF n°54 du 4 mars 1992
NORECOC9200008A
IdentifiantJORFTEXT000000318731
RéférenceArrêté du 13 février 1992 RELATIF A L'EMPLOI DE VITAMINE D DANS LES PREPARATIONS DIETETIQUES POUR L'ALLAITEMENT DES NOURRISSONS, JO du 4 mars 1992, NOR ECOC9200008AFac-similé du JO du 4 mars 1992 →

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Arrêté du 4 août 1986 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).