Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1978
NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le24 mai 1978
PublicationJORF du 24 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451287
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 mai 1962 - art. 1 (Ab) · abrogation
Circulaire du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.