Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 décembre 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978 RELATIF AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES. VALEURS MINIMALES RETENUES POUR LA TENEUR EN VITAMINES ET EN ELEMENTS MINERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 décembre 1978
Publié le13 février 1979
PublicationJORF du 13 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325513
RéférenceCirculaire du 29 décembre 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978 RELATIF AUX ALIMENTS LACTES DIETETIQUES. VALEURS MINIMALES RETENUES POUR LA TENEUR EN VITAMINES ET EN ELEMENTS MINERAUX, JO du 13 février 1979Légifrance →

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Arrêté du 30 mars 1978 · application
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