Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORECOC8800160A
IdentifiantJORFTEXT000000662156
RéférenceArrêté du 29 juin 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 8 juillet 1989, NOR ECOC8800160ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).