Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORECOC8800007A
IdentifiantJORFTEXT000000843417
RéférenceArrêté du 11 mars 1988 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 18 mars 1988, NOR ECOC8800007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 août 1986 · modifie
Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).