Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1986 RELATIF A L'EMPLOI DE SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION D'ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
NORECOC9100129A
IdentifiantJORFTEXT000000498842
RéférenceArrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1986 RELATIF A L'EMPLOI DE SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION D'ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 17 décembre 1991, NOR ECOC9100129AFac-similé du JO du 17 décembre 1991 →

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Arrêté du 4 août 1986 · modifie
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