Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l’enfance ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime ;
Vu l’arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l’emploi des substances d’addition dans la fabrication d’aliments destinés à une alimentation particulière ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 13 février 1992,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 4 de l’arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé :
« 2 2.3. Vitamines
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9335.
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sers publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1993.
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L. DESSAINT
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation, J.-F. GUTHMANN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.