Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1987 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS POLYOLS ET AUTRES SUBSTANCES DE CHARGE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1987
Publié le24 juillet 1987
PublicationJORF du 24 juillet 1987
NORECOC8700058A
IdentifiantJORFTEXT000000474534
RéférenceArrêté du 4 juillet 1987 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS POLYOLS ET AUTRES SUBSTANCES DE CHARGE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 24 juillet 1987, NOR ECOC8700058ALégifrance →

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