Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1988 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1988
Publié le6 janvier 1989
PublicationJORF du 6 janvier 1989
NORECOC8800130A
IdentifiantJORFTEXT000000864016
RéférenceArrêté du 14 décembre 1988 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE, JO du 6 janvier 1989, NOR ECOC8800130ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
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