Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1977

NatureArrêté

Signé le20 juillet 1977

Publié le18 septembre 1977

PublicationJORF du 18 septembre 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000489571

Référence

Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME, JO du 18 septembre 1977

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Textes cités liens · DILA2

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