Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF AUX PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1991
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
NORECOC9100033A
IdentifiantJORFTEXT000000688079
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · application
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · application
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · application
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