Journal officiel · Décret
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 ANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES BEURRES ET DE CERTAINES SPECIALITES LAITIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORECOC8800151D
IdentifiantJORFTEXT000000867410
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 25 mars 1924 · modifie
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application
Cité par 5 textes
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1990 · application
Arrêté du 5 avril 1991 · application
DECRET97-963 · modifie
Aller plus loin
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