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Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureLoi
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORAGRX8800119L
IdentifiantJORFTEXT000000875191
RéférenceLoi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 31 décembre 1988, NOR AGRX8800119LLégifrance →

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CODE PENAL - art. 403 (Ab) · spec appli
Code rural - art. L142-3 (M)
Code rural - art. L311-1 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 1003-7-1 (Ab)
Code rural ancien - art. 1144 (M) · modification
Convention collective nationale du 2 mai 1973 - art. 28 (VE)
Saône-et-Loire Accord collectif du 1er janvier ... - art. 16 (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).