Journal officiel · Loi
Loi du 2 juillet 1935 ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1935. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1935
NatureLoi
Signé le2 juillet 1935
Publié le3 juillet 1935
PublicationJORF du 3 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000877373
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Cité par 18 textes
Circulaire du 30 août 1935 · application
Décret du 30 août 1935 · application
Décret du 20 octobre 1936 · application
Loi du 29 août 1940 · modifie
Loi du 30 juin 1941 · modifie
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · application
Décret n°56-126 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°64-466 du 21 mai 1964 · modifie
Décret n°80-272 du 14 avril 1980 · modifie
Décret n°80-273 du 14 avril 1980 · modifie
Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 · application
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · modifie
LOI98-565 · modifie
LOI2004-806 · modifie
Code de la consommation - art. L213-5 (M)
Aller plus loin
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