Journal officiel · Décret

Décret n°56-126 du 24 janvier 1956 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868465
RéférenceDécret n°56-126 du 24 janvier 1956 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1935, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1935-07-02 du 2 juillet 1935 - art. 15 (V) · txt associe
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