Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 août 1935 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-07-1935 SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 août 1935
Publié le4 septembre 1935
PublicationJORF du 4 septembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295118
RéférenceCirculaire du 30 août 1935 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-07-1935 SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 4 septembre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juillet 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).