Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1941 AUTORISATION DE VENTE ET D'EXPOSITION POUR LA VENTE DU LAIT TOTALEMENT ECREME PAR DEROGATION A LA LOI DU 2-07-1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1941
Publié le5 décembre 1941
PublicationJORF du 5 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506520
RéférenceDécret du 4 décembre 1941 AUTORISATION DE VENTE ET D'EXPOSITION POUR LA VENTE DU LAIT TOTALEMENT ECREME PAR DEROGATION A LA LOI DU 2-07-1935, JO du 5 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-296 du 22 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).