Journal officiel · Décret
Décret n°45-296 du 22 février 1945 ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1945
Publié le27 février 1945
PublicationJORF du 27 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497376
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1941 · modifie