Journal officiel · Décret
Décret n°80-273 du 14 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 531048 DU 26-10-1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES,DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET DE LA LOI DU 02-07-1935 SUR L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1980
Publié le18 avril 1980
PublicationJORF du 18 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519954
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie
Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application