Journal officiel · Décret
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES LOIS DES 01-08-1905 ET 02-07-1935 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET L'ORGANISATION DU MARCHE DU LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1953
NatureDécret
Signé le26 octobre 1953
Publié le27 octobre 1953
PublicationJORF du 27 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329433
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Textes cités liens · DILA16
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 2 juillet 1935 · application
Décret du 20 octobre 1936 · modifie
Décret du 27 août 1937 · modifie
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret du 5 octobre 1942 · modifie
Décret du 24 décembre 1942 · modifie
Décret du 15 mars 1943 · modifie
Décret n°45-933 du 5 mai 1945 · modifie
Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 · modifie
Décret n°45-2728 du 3 novembre 1945 · modifie
Décret n°46-568 du 1 avril 1946 · modifie
Décret n° 47-1443 du 1 août 1947 · modifie
Décret n° 47-1816 du 13 septembre 1947 · modifie
Décret n° 47-2361 du 17 décembre 1947 · modifie
Décret n° 48-415 du 9 mars 1948 · modifie
Cité par 18 textes
Circulaire du 5 août 1954 · application
Décret n°57-1000 du 10 septembre 1957 · modifie
Décret n°59-615 du 2 mai 1959 · modifie
Décret n°60-172 du 19 février 1960 · modifie
Décret n°65-675 du 10 août 1965 · modifie
Décret n°70-545 du 19 juin 1970 · modifie
Décret n°71-925 du 18 novembre 1971 · modifie
Décret n°76-183 du 17 février 1976 · modifie
Arrêté du 5 février 1980 · application
Décret n°80-272 du 14 avril 1980 · modifie
Arrêté du 14 avril 1980 · application
Décret n°80-273 du 14 avril 1980 · modifie
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 15 mars 1988 · txt source
Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 · abroge
Arrêté du 6 janvier 1986 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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