Journal officiel · Décret
Décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1963
NatureDécret
Signé le11 juin 1963
Publié le15 juin 1963
PublicationJORF du 15 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329631
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