Article 1 JORFARTI000018933937
Le règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté joint en annexe (1) est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2008 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 2008
Publié le7 juin 2008
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0812942A
IdentifiantJORFTEXT000018933935
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en date du 28 novembre 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018933938
L'arrêté du 20 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté est abrogé.
Article 3 JORFARTI000018933944
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain (1)