Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2361 du 17 décembre 1947 modifiant le décret du 4 décembre 1941 relatif aux fromages.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1947
Publié le23 décembre 1947
PublicationJORF du 23 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484464
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie