Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1941 MODIFICATION DES DECRETS DU 20-10-1936 ET 27-08-1937 EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1941
Publié le6 décembre 1941
PublicationJORF du 6 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506522
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 20 octobre 1936 · modifie
Décret du 27 août 1937 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 1 juin 1942 · modifie
Décret du 24 décembre 1942 · modifie
Décret du 6 décembre 1944 · modifie
Décret n°45-933 du 5 mai 1945 · modifie
Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 · modifie
Décret n°46-568 du 1 avril 1946 · modifie
Décret n°47-2361 du 17 décembre 1947 · modifie
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie