Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 1942 MODIFICATION DU DECRET NO 5113 DU 04-12-1941. 2, (DISPOSITIONS GENERALES) ET 5 ET 6 (FROMAGES FRAIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1942
Publié le29 décembre 1942
PublicationJORF du 29 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000843334
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1941 · modifie