Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1944 portant modification à l’acte dit décret du 4 décembre 1941 ‎relatif à la teneur en matières grasses de certains fromages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1944
Publié le9 décembre 1944
PublicationJORF du 9 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690793
RéférenceDécret du 6 décembre 1944 portant modification à l’acte dit décret du 4 décembre 1941 ‎relatif à la teneur en matières grasses de certains fromages, JO du 9 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 17 mars 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).