Journal officiel · Décret
Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 MODIFIE LE DECRET DU 04-12-1941 EN SES ART. 6 (DENOMINATION METON), 12 (FROMAGES A PATE MOLLE), 13 (FROMAGE A PATE PRESSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1945
Publié le12 juin 1945
PublicationJORF du 12 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000305473
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret du 5 octobre 1942 · modifie
Cité par 4 textes
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