Journal officiel · Décret

Décret n° 48-415 du 9 mars 1948 modification du décret n° 45-1245 du 9 juin 1945 sur les fromages.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1948
Publié le12 mars 1948
PublicationJORF du 12 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873367
RéférenceDécret n° 48-415 du 9 mars 1948 modification du décret n° 45-1245 du 9 juin 1945 sur les fromages., JO du 12 mars 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).