Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1443 du 1 août 1947 portant modification du décret n° 45-1245 du 9 juin 1945 sur les fromages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1947
Publié le5 août 1947
PublicationJORF du 5 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481682
RéférenceDécret n° 47-1443 du 1 août 1947 portant modification du décret n° 45-1245 du 9 juin 1945 sur les fromages, JO du 5 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).