Journal officiel · Décret

Décret n°46-2419 du 29 octobre 1946 MODIFICATION DU DECRET 451245 DU 09-06-1945 EN CE QUI CONCERNE LE BLEU DES CAUSSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1946
Publié le30 octobre 1946
PublicationJORF du 30 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318074
RéférenceDécret n°46-2419 du 29 octobre 1946 MODIFICATION DU DECRET 451245 DU 09-06-1945 EN CE QUI CONCERNE LE BLEU DES CAUSSES, JO du 30 octobre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1245 du 9 juin 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1816 du 13 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).