Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1816 du 13 septembre 1947 portant modification du décret n° 46-2419 du 29 octobre sur la dénomination du fromage « Bleu des Causses ».

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1947
Publié le16 septembre 1947
PublicationJORF du 16 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305445
RéférenceDécret n° 47-1816 du 13 septembre 1947 portant modification du décret n° 46-2419 du 29 octobre sur la dénomination du fromage « Bleu des Causses »., JO du 16 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2419 du 29 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).