Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1942 DEROGATION AU DECRET DU 04-12-1941 (AUTORISATION DE FABRICATION DE CERTAINS FROMAGES FONDUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1942
Publié le25 août 1942
PublicationJORF du 25 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1941 · modifie