Journal officiel · Décret
Décret du 27 août 1937 COMPLETE L'ART. 11 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1936 EN CE QUI CONCERNE LES DENOMINATIONS FROMAGE BLEU, BLEU D'AUVERGNE ET CANTAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1937
Publié le1er septembre 1937
PublicationJORF du 1 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000848874
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 octobre 1936 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 11 mai 1939 · application
Décret du 4 décembre 1941 · modifie
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie