Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 mai 1939 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES DECRETS DES 20 OCTOBRE 1936 ET 27 août 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 mai 1939
Publié le14 mai 1939
PublicationJORF du 14 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000848390
RéférenceCirculaire du 11 mai 1939 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES DECRETS DES 20 OCTOBRE 1936 ET 27 août 1937, JO du 14 mai 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 20 octobre 1936 · application
Décret du 27 août 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).