Journal officiel · Décret

Décret n° 60-172 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 53-1048 du 26-10-1953 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 01-08-1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 02-07-1935 tendant à l’organisation et à l’assainissement du marché du lait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 février 1960

Publié le26 février 1960

PublicationJORF n° 0048 du 26 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000687733

Référence

Décret n° 60-172 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 53-1048 du 26-10-1953 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 01-08-1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 02-07-1935 tendant à l’organisation et à l’assainissement du marché du lait, JO du 26 février 1960

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 6 (M) · modification