Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 août 1954 APPLICATION DU DECRET 531048 DU 26 OCTOBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le5 août 1954

Publié le17 août 1954

PublicationJORF du 17 août 1954

IdentifiantJORFTEXT000000687866

RéférenceCirculaire du 5 août 1954 APPLICATION DU DECRET 531048 DU 26 OCTOBRE 1953, JO du 17 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · application