Journal officiel · Décret
Décret du 15 mars 1943 MODIFICATION DU DECRET NO 3006 DU 05-10-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1943
Publié le19 mars 1943
PublicationJORF du 19 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667594
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 octobre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 · modifie