Journal officiel · Décret
Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 LAIT ET PRODUITS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1953
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299710
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Textes cités liens · DILA7
Loi du 29 juin 1935 · modifie
Loi du 2 juillet 1935 · application
Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Loi du 29 juillet 1940 · modifie
Loi du 29 août 1940 · modifie
Loi du 4 décembre 1941 · modifie
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°69-211 du 27 février 1969 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1955 · txt source
Aller plus loin
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