Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1945
NatureOrdonnance
Signé le17 juillet 1945
Publié le19 juillet 1945
PublicationJORF du 19 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339797
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Textes cités liens · DILA8
Loi du 27 juillet 1940 · modifie
Loi du 21 novembre 1940 · modifie
Loi du 31 décembre 1940 · modifie
Loi du 1 juin 1941 · modifie
Loi du 10 novembre 1941 · modifie
Loi du 15 février 1943 · modifie
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Loi du 29 février 1944 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 octobre 1945 · application
Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 · modifie
Aller plus loin
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