Journal officiel · Loi
Loi du 27 juillet 1940 ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 juillet 1940
Publié le30 juillet 1940
PublicationJORF du 30 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315499
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Décret du 28 novembre 1940 · application
Arrêté du 31 décembre 1940 · application
Décret du 16 février 1941 · application
Décret du 12 avril 1941 · application
Décret du 24 avril 1941 · application
Décret du 2 novembre 1941 · application
Décret du 8 octobre 1942 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Loi du 15 février 1943 · modifie
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Loi du 29 février 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie