Journal officiel · Décret
Décret du 28 novembre 1940 HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1940 (RATIONNEMENT DES CORPS GRAS, BEURRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1940
Publié le29 novembre 1940
PublicationJORF du 29 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000294913
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 juillet 1940 · application