Journal officiel · Décret
Décret du 8 juin 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 28-11-1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1941
Publié le14 juin 1941
PublicationJORF du 14 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840997
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 novembre 1940 · modifie