Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1942 MODIFICATION DES BAREMES ANNEXES AU DECRET DU 08-06-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1942
Publié le25 janvier 1942
PublicationJORF du 25 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648470
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 juin 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1942 · modifie