Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1942 ABROGE ET REMPLACE LES BAREMES, 1 ET 2 EN ANNEXE DU DECRET DU 08-06-1941 ET L'ARRETE DU 15-01-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1942
Publié le19 janvier 1943
PublicationJORF du 19 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000465230
RéférenceArrêté du 30 décembre 1942 ABROGE ET REMPLACE LES BAREMES, 1 ET 2 EN ANNEXE DU DECRET DU 08-06-1941 ET L'ARRETE DU 15-01-1942, JO du 19 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 juin 1941 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000465230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).