Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1943 MODIFICATION DU BAREME 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30-12-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1943
Publié le3 août 1943
PublicationJORF du 3 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000470052
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1942 · modifie